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L'Internationale

L'Internationale, 1983. Le premier numéro d'un journal paraît, qui reprend le titre de celui publié en 1915 par Rosa Luxemburg - emprisonnée - alors que s'affrontaient les peuples entraînés dans la plus grande des boucheries par le capitalisme, l'impérialisme, et alors que s'étaient ralliés à celle-ci les partis de l'Internationale. En 1919, ceux-ci mettront à mort celle qui avait résisté et qui pour cela avait été emprisonnée. L'internationale 1983 comptera 11 numéros, avant de devoir s'arrêter momentanément : Il témoignera de luttes - et certains qui menèrent ces luttes sont encore aujourd'hui emprisonnés. Il réfléchira à l'évolution du capitalisme - et cette réflexion reste toujours aussi nécessaire. Le blog linter est la chronique d'un journal, c'est par là même la chronique des luttes menées alors, cela pourra être aussi la chronique de luttes menées ... aujourd'hui.

      

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Aux camarades, visiteurs du blog, bienvenue ...
Aux camarades qui viennent de rejoindre le blog, bienvenue. A ceux aussi qui lui rendent visite à l'occasion, bonjour. Le combat n'est jamais un échec, s'informer est déjà un pas vers la conscience. L'ordre et la sécurité ne sont pas le désir de tous, s'aliéner par tous les moyens de la société d'aujourd'hui ne nous intéresse pas. Nous ne cherchons pas à exploiter l'autre. Nous ne tournons pas la page des combats passés, ils sont partie de nous. Et chaque mot que nous lisons, chaque image  que nous voyons, contribue à nous former. Nous ne sommes pas dupes. Nous sommes solidaires. Nous chassons les chasseurs d'enfants. Et nous sommes  le jour face à la nuit sans cesse renouvelée de la violence et de l'oppression. Il n'y a pas d'âge pour la révolte. Et 68 rejoint l'esprit de la Bastille de ce 6 mai où les pavés ont su de nouveau voler. La révolte est une et se rit de toutes les différences.

Pour tous ceux qui viennent sur ce blog, qui font "la route des insoumis" que décrit Nathalie, qui sont et seront les révolutionnaires de demain dont parle Jean-Marc, qui se reconnaissent ce droit à l'insurrection que revendique Georges. Pour chacun, ce collage de Joëlle, mieux qu'un bras d'honneur, à tous ceux qui sont ce que nous refusons.

La queue de la baleine, Nathalie, nous ne la lâcherons pas!

Joëlle Aubron

Sur ce collage, un poème. linter
C'est l'automne, et ce n'est pas l'automne,
Ces femmes qui marchent
Des combattantes?
Des femmes qui marchent?
Vie de tous les jours ou vie d'exception?
Guerre d'Espagne,
Journées d'après occupation?
Journées d'après l'occupation?
La vie est simple
comme l'est souvent le combat

Entre l'or du feuillage
et le noir et blanc de la vie
Cette image sensible

Georges lors d'une audience devant le JAP en 2005
En tout premier lieu, du fait qu'il va être question ici de mes inclinaisons politiques et de mon évolution depuis 1987 au sein du monde carcéral, je tiens à faire une déclaration de principe : ainsi, conformément à la Constitution de la République française de 1792, repris par l'Article 35 du 26 Juin 1793 *, stipulant un droit à l'insurrection, qui a servi à Valmy pour sauvegarder et étendre la révolution, qui a servi en 1871 avec la Commune de Paris contre l'occupation Prussienne, qui a encore servi en 1940 contre l'occupation national-socialiste allemande et la collaboration pétainiste française, et pour encore servir concrètement après 1968 dans la plupart des pays d'Europe de l'Ouest avec l'insurrection armée larvée et latente contre chaque Etat capitaliste en place et contre l'OTAN ; une Constitution qui après avoir servi depuis son avènement de réfèrent à la plupart des peuples de par le monde pour se libérer des différents maux entretenus que sont, soit l'occupation étrangère, soit l'oppression de classe, soit l'exploitation de l'homme par l'homme jusqu'à l'esclavagisme, leur a ouvert une perspective politique. Et dès lors dans l'assurance qu'elle restera de même une référence au futur pour tous les peuples épris de Liberté, d'Egalité, de Fraternité et de Démocratie, conformément à cette Constitution de 1792 donc, je me refuse à abjurer ces moments historiques comme je me refuse à abjurer la stratégie de Lutte Armée pour le communiste, qui en est une expression particulière.
(
Georges Cipriani  MC Ensisheim, 49 rue de la 1ère armée 68 190 Ensisheim)


Jean-Marc dans une interview en 2005

C'est la question centrale (la question du repentir) depuis notre premier jour de prison. Et c'est le pourquoi de nos condi­tions de détention extraordi­naires, des restrictions actuelles sur le droit de communiquer ou de la censure des correspon­dances. Dans aucune des lois de l'application des peines, il n'est stipulé que le prisonnier doit ab­jurer ses opinions politiques. Mais pour nous, certains procu­reurs n'hésitent pas à affirmer que les revendications du com­munisme impliquent une récidive. Je sais bien que si nous nous repentions, nous serions soudai­nement adulés par la bonne so­ciété, mais ce n'est pas notre vi­sion de la responsabilité poli­tique. Notre engagement n'est pas à vendre ni à échanger contre un peu de liberté.
(Jean-Marc Rouillan 147575 Cd des baumettes, 230 Chemin de Morgiou Marseille Cedex 20

Joëlle à sa sortie le 16 juin 2004
Je suis fatiguée, aussi je dirai seulement trois choses :
La première est d'être bien sûr contente d'avoir la possibilité de me soigner.
La seconde est que l'application de la loi de mars 2002 reste cependant pour de nombreux prisonnières et prisonniers très en deça de son contenu même.
La troisième est ma conscience de ce que la libération de mes camarades est une bataille toujours en cours. Régis est incarcéré depuis plus de 20 ans, Georges, Nathalie et Jean-Marc, plus de 17. Je sors de prison mais je dois d'abord vaincre la maladie avant de pouvoir envisager une libération au sens propre. L'objectif reste ainsi celui de nos libérations.

Nathalie, en février 2007

Cependant, pour nous, militant-e-s emprisonné-e-s du fait du combat révolutionnaire mené par l’organisation communiste Action directe, nous sommes sûrs de notre route : celle des insoumis à l’ordre bourgeois. Tant que des femmes et des hommes porteront des idées communistes, les impérialistes au pouvoir frémiront jusqu’à ce que la peur les gèle dans leurs manoirs sécurisés à outrance.

5 septembre 2011 1 05 /09 /septembre /2011 19:28

Pour consulter le blog: linter.over-blog.com

 

Nous avions souhaité reprendre le dossier d'Ekaitza, hebdomadaire basque sur le mandat d'arrêt européen Nos camarades de Libérez-les! l'ont fait. Nous reprenons ici leur travail et invitions à visiter leur site.

 http://www.liberez-les.info/communique.html

 

A lire aussi sur le blog notre article:

comprendre-le-mandat-d-arret-europeen-communication-de-la-cour-de-cassation

 


Ce dossier sur le mandat d'arrêt européen (MAE) à l'encontre de Daniel Derguy, a été réalisé avec des articles du numéro spécial de l'hebdomadaire Ekaitza n°1251 du 04/08/2011.


 

 le 6 juillet 2011 Daniel Derguy est arrêté à Cahors, alors qu’il construit depuis plus de trois ans une nouvelle vie, dans le cadre de la liberté conditionnelle. Les autorités madrilènes ont délivré un MAE à son encontre, au prétexte d’une affaire datant de dix sept années : une lettre piégée où ses empreintes auraient été relevées, postée à Paris en mars 1994 ! Pour la justice française, il y a pourtant prescription. Daniel Derguy a cependant été arrêté, puis relâché sous contrôle judiciaire ; il est passé en procès le 27 juillet 2011 à Agen.


 

  Un parcours de militant

 

 Originaire d'Hazparne, et longtemps résidant à Hiriburu, Daniel Derguy, 51 ans, qui a été technico-commercial à Bayonne, est un militant basque connu pour son implication dans les associations de son canton. Arrêté à Paris le 23 juillet 1996, il sera violemment battu par les forces de police à cette occasion.

 

 

Trois procès plus tard, il est condamné à 20 ans d'incarcération pour association de malfaiteurs. Comme 695 citoyens basques, Daniel Derguy était membre du Collectif des prisonniers politiques basques. Pendant ses 12 années d'incarcération, il mena toutes les luttes du Collectif, pour la reconnaissance de leur statut de prisonnier politique, le respect de leurs droits, et surtout contre leur éloignement.

 

 En janvier 2000, il devint l'un des porte-paroles des prisonniers politiques basques, et ce, alors qu'il se trouvait en grève de la faim illimitée depuis le 27 décembre 1999. Cette lutte collective des prisonniers politiques basques détenus en Espagne et en France avait pour but de dénoncer la politique pénitentiaire menée à leur encontre tout en revendiquant le respect de leurs droits.

 

 Daniel Derguy fera 63 jours de grève de la faim : il en ressortira très affaibli, et avec de nombreuses séquelles physiques, dont il subit encore les conséquences aujourd'hui.

 

 Des milliers de personnes, des militants, des syndicats, des élus, des partis politiques, s'étaient alors mobilisés pour le soutenir et dénoncer la situation dans laquelle il se trouvait. La presse locale et nationale, en France, avait relayé cette grève de la faim et les soutiens qu'elle avait suscités.

 

 

Incarcéré dans de nombreux centres pénitentiaires français, dont les prisons de Fresnes et de Fleury-Mérogis, il achèvera sa condamnation à Clairvaux : il est en libération conditionnelle depuis le 14 mars 2008 après 12 années passées en détention.

 

 Sa libération a été acceptée sous des conditions très contraignantes, dont la réalisation d'une formation professionnelle de reconversion à Saint-Dizier (dans la région Champagne-Ardenne, à 965 kilomètres de Bayonne), une interdiction de séjour au Pays Basque, en Bretagne et à Paris, d'une durée de 10 ans, et la présentation tous les mois d'attestations de présence à la formation ou d'activité professionnelle, et ce pendant 5 ans.

 

 Daniel Derguy réalisera cette formation en ébénisterie à Saint-Dizier, à près de 1 000 km de sa famille et de sa compagne.

 

 A la fin de sa formation professionnelle, il obtient l'autorisation de s'installer à Cahors, où il trouve un emploi dans un magasin de mobilier. Ayant, depuis quelques mois, la possibilité de prendre ce magasin en gérance, il devait s'en porter acquéreur et signer l'acte de vente le 6 juillet dernier, le jour de son arrestation.

 

 Depuis sa libération conditionnelle, Daniel Derguy s'est totalement investi dans son projet professionnel, respectant toutes les mesures de contrôle qui lui avaient été imposées et se projetant dans une reconversion à Cahors en prenant la gérance d'un magasin.

 

 Son arrestation le 6 juillet pour la notification d'un mandat d'arrêt européen émis par les autorités espagnoles, pour des faits qui auraient été commis en 1994, soit il y a 17 ans, vient mettre à mal tout ce projet. L'activité même de son magasin en subit un grave préjudice, car même en cas de non-application de ce mandat d'arrêt, il sera difficile d'effacer les effets négatifs de cette arrestation très médiatique.

 

 Ce mandat d'arrêt européen porterait sur un scellé vieux de 17 années, une lettre piégée désamorcée de mars 1994, où une empreinte digitale aurait été retrouvée sur une carte de visite qui se trouvait dans l'enveloppe.

 

 

Suite à son arrestation à Cahors le 6 juillet 2011, il a été présenté à la Cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne), de nouveau incarcéré en attente de procédure, le juge considérant qu'il n'avait pas de garantie de représentation (alors qu'il travaille et doit signer l'acte d'achat de la gérance d'un magasin !...). Incarcéré d'abord à Agen, puis à Gradignan, Daniel Derguy réagit à cette injustice flagrante en entamant dès son arrestation une grève de la faim illimitée.

 

 Après 8 jours de grève de la faim, 7 kg perdus et en raison de sa détermination dans son action, il est remis en liberté le 13 juillet. Un délai supplémentaire pour préparer sa défense ayant été accordé, il reste libre, sous contrôle judiciaire, jusqu'au 27 juillet, où son MAE a été examiné à Agen. La justice indiquera le 17 août prochain si elle accepte ou non ce MAE.

 

 Rappelons que le 15 mars 2011, Thomas Hammarberg, le commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, a dénoncé le recours excessif au mandat d'arrêt européen en ces termes : " Les problèmes (en rapport avec le MAE) semblent s'être aggravés avec l'augmentation du nombre des MAE : on en compte en moyenne plus d'un millier par mois. (...) L'application de ces procédures a entraîné des violations des droits de l'homme. " Le recul des libertés fondamentales qui en découle en Europe est manifeste, et l'acharnement des autorités françaises et espagnoles à faire en sorte qu'un citoyen basque de nationalité française soit livré à l'Espagne a de quoi inquiéter. Après une tentative pour l'instant avortée avec Aurore Martin, les deux États reviennent à la charge avec Daniel Derguy, pour des faits remontant à 1994 et qui sont en relation avec d'autres faits pour lesquels ce militant basque a déjà accompli 12 ans de prison, suivis de restrictions très strictes dans le cadre de la libération conditionnelle dont il bénéficie depuis trois ans. Et cela alors qu'un processus de paix est en cours au Pays Basque. Une forte mobilisation s'est rapidement mise en place contre ce nouveau MAE, de nombreux élus du Pays Basque, conseillers régionaux, Conseillers Généraux, Maires, conseillers municipaux, ayant signé une pétition par laquelle ils demandent au Gouvernement français l'abandon des poursuites à l'encontre de Daniel Derguy, l'arrêt de l'utilisation du MAE à des fins politiques, et enfin son implication dans la recherche d'une solution au conflit politique au Pays Basque.

 

 Les troubles qu'avait connus le Pays Basque Nord il y a 11 ans à l'occasion de diverses manifestations de soutien à Daniel Derguy en grève de la faim durant 63 jours dans des conditions rendues inhumaines par l'administration pénitentiaire n'ont-ils pas servi de leçon ? Y a-t-il encore quelqu'un qui doute de la détermination de Daniel à se servir de la dernière arme qui lui reste, son corps, pour imposer son droit à la dignité et à la liberté ? N'a-t-il pas suffisamment payé pour mériter de votre part respect et considération ?


 

  " Je ne peux pas accepter "

 

 Compte tenu des événements, nous avions demandé à Daniel Derguy s'il était possible de nous entretenir avec lui après le procès d'Agen dont le contenu devait en partie déterminer son attitude. Nous nous sommes donc rencontrés le soir du procès à Cahors. Les circonstances ont fait que plutôt que de mener une interview, nous sommes entrés dans une discussion à bâtons rompus qui nous a permis de percevoir plus précisément l'état d'esprit et l'engagement de Daniel. Cet article n'est donc pas présenté comme une interview mais sera ponctué par les déclarations et les réflexions de Daniel, au-delà de sa propre personne.

 

 

C'est autour d'une table garnie que s'est déroulée la discussion, en abordant les sujets sans véritable chronologie. Pour la commodité des lecteurs nous avons donc essayé de remettre un peu d'ordre dans tout ça et, chronologiquement, de faire comprendre les motivations de Daniel et les enjeux de son combat, un combat qui ne s'arrête pas à sa seule personne et que nous devons tous engager de manière non équivoque.


 

 La case prison

 

 Ce nouvel épisode a commencé le mardi 6 juillet lorsque des policiers en civil sont venus arrêter Daniel pour le conduire en prison avant de l'emmener devant le tribunal d'Agen chargé de prendre la décision d'accorder ou non le mandat d'arrêt européen émis par l'Etat espagnol.

 

 " J'ai vu des hommes arriver, j'ai tenté de mettre la clef dans la serrure du magasin pour entrer, mais je n'en ai même pas eu le temps. Tout s'est passé très vite. Ils m'ont embarqué dans une voiture et m'ont ensuite montré leur brassard, ce qui n'avait pas été fait avant. Même les voisins ont cru qu'il s'agissait d'un enlèvement. " Les policiers étaient des costauds, selon Daniel, les mêmes qui avaient tenté d'arrêter Aurore Martin ? Peut-être, en tout cas, ils appartenaient à la BRI (Brigade de recherche et d'intervention) de Baiona.

 

 Tout va alors très vite, l'acheminement vers Agen où doit lui être signifiée l'émission d'un mandat d'arrêt européen par l'État espagnol. Retour à la case départ. Et un premier passage devant les juges, à Agen. Où l'on signifie à Daniel qu'il est l'objet d'un mandat d'arrêt européen selon de nouveaux faits apparus. Et l'embrouillamini qui s'en suit. Que faire ? Il fallait prendre sa décision et rester en cohérence avec la démarche actuelle de la gauche abertzale.

 

 Pendant ce temps, Daniel était incarcéré à Gradignan. " Ça fait bizarre [doux euphémisme] de se retrouver en prison. J'ai revécu de drôles de choses. " On y retrouve les mêmes lieux mais surtout, les mêmes liens. " Les détenus viennent te voir, comme pour les nouveaux. " Mais il y a aussi l'attitude de la direction, qui demande que Daniel soit avec une autre personne dans la cellule, on ne sait jamais. Même avec un autre détenu basque. Il n'ignore pas que Daniel est en danger.

 

 Quelle possibilité d'action ?

 

 Daniel comprend très vite que sa marge d'action est limitée. Étant seul concerné, il faut choisir une méthode d'action qui soit efficace. Il a déjà, lors d'une campagne menée collectivement, effectué une grève de la faim de plus de 60 jours. Et ce, avec des conséquences irréversibles pour son corps. A ce moment se confirme le choix d'un engagement, un choix on ne peut plus logique : " Il y a trente ans que je lutte et que je me suis engagé, ce n'est pas pour accepter ça ! " Daniel, dès le premier passage devant le juge, a refusé d'être remis aux mains aux autorités espagnoles. Et il affirme que si cela doit être fait, " ce sera entre quatre planches. " Lorsqu'il exprime ce choix, Daniel est très clair, et il pense aussi aux autres. Ce mandat a été accepté pour Aurore, mais il n'a pu être appliqué. Après cet échec du gouvernement français, il fallait une autre victime. Tout simplement pour créer un précédent. " S'il y en a un qui passe, c'est la porte ouverte ", autrement dit, à une extension de la pratique. Il s'agit de résister pour lui-même mais aussi contre une mesure juridique d'exception qui pourrait conduire un certain nombre de militants à une détention définitive.


 

 Une première étape

 

 Daniel se déclare en grève de la faim et dans un premier temps, la représentante de l'État s'oppose à une remise en liberté de Daniel. Mais, lorsque Daniel est présenté devant le tribunal d'Agen, sa liberté conditionnelle ne pose pas de problème. Avec une première échéance, celle du 27 juillet, date de l'examen du MAE par la cour d'appel d'Agen.


 

 Etat d'esprit

 

 Ces événements se sont succédé en peu de temps. La situation était, pour Daniel, tout à fait inattendue : " J'ai pris un pet. " Rien ne laissait supposer qu'il puisse être de nouveau dans le collimateur de la justice française. Remis en liberté conditionnelle, il avait entamé une autre vie, dans les clous délimités par la loi. Et lorsque la nouvelle arrive, tout s'écroule. Et c'est le militant qui réagit, revenant inexorablement sur son parcours, l'engagement, la clandestinité, la prison. Quelle décision fallait-il prendre " après trente ans passés là-dedans ? " Et il a pris sa décision : " Chaque fois qu'ils passeraient quelqu'un, ils auraient devant les yeux le cadavre de Daniel Derguy. " Et ce n'est pas une réaction désespérée : " J'aime la vie ! "

 

 Il ne fallait pas attendre et Daniel avait décidé que si l'avocate générale demandait l'application du MAE, il se mettait immédiatement en grève de la faim. Cette décision a été soumise à critique de la part de ses proches qui se sont évertués à lui dire qu'il risquait sa vie s'il entamait ce mouvement. Les conséquences de sa précédente grève de la faim pèsent lourd dans la balance : " On m'a dit que j'ai les reins d'un type de 80 ans. " Mais du point de vue politique, il s'agit d'une décision qui a ses conséquences sur l'ensemble du mouvement abertzale et peut-être au-delà : " Je ne pouvais pas accepter ! " Et lorsque ces mots sont prononcés, on sent bien que les années de lutte et les sacrifices effectués pèsent énormément dans la balance. Pas seulement les siennes mais aussi celles de ceux et celles qui se sont engagés de la même manière et qui sont susceptibles d'être, demain, les victimes d'un nouvel MAE.


 

 La pression matérielle

 

 L'arrestation de Daniel a eu lieu alors qu'il devait recevoir une livraison de meubles qui devait lui permettre de démarrer du bon pied sa nouvelle activité commerciale. Coïncidence ou savant calcul du bureau des Affaires basques, on peut tout supposer ? Mais les ennuis ne s'arrêtent pas là puisqu'il reste en attente d'un verdict le 17 août. En attendant, l'emprunt négocié reste en suspens. Comment faire sans trésorerie alors que le commerce vient d'être déclaré et que les frais courent, loyer, fournisseurs et autres ? " Il va falloir assurer, de toute façon, on n'a pas le choix ", et Chantal, sa compagne, de confirmer qu'il faudra faire avec les moyens du bord.


 

 Serein mais vigilant

 

 Lors du procès d'Agen, l'avocate générale a prononcé un réquisitoire expliquant que le mandat d'arrêt européen émis contre Daniel avait de bonnes raisons de n'être pas accepté. Mais, car il y a toujours un mais, elle a bien précisé que la décision ne lui appartenait pas et que le tribunal était seul chargé d'argumenter le verdict définitif. Dans d'autres circonstances, au vu du réquisitoire, on serait d'un optimisme débordant. Mais ce réquisitoire a été prononcé avec les formes et ne demande pas clairement l'abandon du MAE. Certes Daniel se déclare serein, mais comme il le dit lui même : " Il ne faut jamais baisser la garde, dès qu'on le fait, tu vois ce qui arrive. " Il s'agit donc de rester vigilant sur ce qui ressemble de plus en plus à un sabotage en règle du processus en cours. Un processus que défend Daniel qui prône une véritable unité de la gauche abertzale, surtout dans les actes. Comment ne pas évoquer les années passées sur des stratégies parallèles ? " Á l'époque, nous nous sommes fait très très mal. " Il se tient toujours au courant de ce qui se passe ici et il se rend bien compte que sa position militante peut avoir des conséquences.

Comment cela se passerait-il si un militant venait à laisser la vie dans ce combat ? Cela pourrait entraîner des réactions qui fragiliseraient les bases d'un processus qui de la part des interlocuteurs espagnols et français tarde à démarrer. " Lorsque nous avons parlé de ma décision avec des militants, cet aspect a été inévitablement évoqué. " Et comme il l'a rappelé lui-même devant le tribunal, cette décision de prononcer un MAE contre lui et d'autres constitue une attaque à ce processus. Il s'agit de répondre collectivement à de telles provocations. Mais du travail a été effectué, à partir de l'affaire Jon Anza puis celle d'Aurore Martin. Pour Daniel, ce travail porte ses fruits. Il constate que les élus ont massivement signé en sa faveur, comme pour Aurore Martin alors que lui n'était pas accusé de délits répertoriés comme politiques mais d'une tentative d'attentat. " On voit que depuis Aurore Martin, il s'est passé quelque chose. Le collectif contre le MAE regroupe au-delà des abertzale " (voir la liste des signataires). Et Daniel salue le travail de fourmi réalisé sur le terrain qui a débouché sur une prise de conscience beaucoup plus large sur le sujet.


 

 Tourné vers l'avenir

 

 Si le verdict du 17 août confirme les impressions laissées au procès d'Agen, Daniel devrait raisonnablement pouvoir reprendre ses activités professionnelles. En pensant au moment où il pourra enfin vivre chez lui : " Je ne peux pas retourner vivre en Iparralde avant 2018 ", mais lorsqu'il dit ça, il souhaite évidemment que ce délai de dix années au départ soit raccourci. Il reste beaucoup à construire et après tant d'années de clandestinité et d'incarcération, il veut y participer. Mais il ne s'attarde pas sur le sujet, cet éloignement est assumé et comme l'a mentionné l'avocate générale, Daniel respecte la règle et sa " traçabilité " ne pose pas de problèmes. Pour l'instant, il va se consacrer à la préparation de son avenir, ou plutôt de leur avenir, il n'est pas seul, avec l'énergie et la détermination qu'on lui connaît. En espérant que l'on tienne compte de son appel à la vigilance. En tout cas, il dit et il le répète : " Il ne faut pas baisser la garde. " C'est l'une des principales leçons pour les militants à tirer de cet épisode qui n'est pas encore clos, loin s'en faut.

 

  Mais pourquoi donc Daniel Derguy passe-t-il en procès ?


 

 (Procès du 27/07/2011)

 

 L'audience débute par l'arrivée de l'avocat général, qui représente le ministère public, Madame Heyte, déjà présente lors de la précédente audience. D'entrée de jeu, elle rappelle au public nombreux (une cinquantaine de personnes) qu'elle ne tolèrera aucune expression vocale.

 

 En revanche, la cour, à la surprise de la défense, est composée de magistrats différents de ceux du 13 juillet.

 

 Le président, M. Sorrau, après l'interrogatoire d'identité, présente une synthèse du dossier, et en particulier l'historique du mandat d'arrêt européen qui vise Daniel Derguy. Ce MAE, émis par le juge Meredes, du Tribunal national espagnol (Audiencia nacional) est arrivé le 8 mars 2011 sur le bureau des autorités françaises.

 

 L'ordre est donné d'arrêter Daniel Derguy. Le 6 juillet au matin, des hommes cagoulés, les mêmes que ceux qui ont tenté d'arrêter Aurore Martin l'après-midi du 21 juin à Bayonne, semble-t-il d'après la description qui nous en a été faite, se sont emparés de Daniel, devant son domicile. Le 7 juillet, il était présenté au tribunal d'Agen. Le 13 juillet, Daniel Derguy était remis en liberté et un supplément d'information était demandé aux autorités espagnoles ; en effet, se posait un problème de traduction en français non conforme à l'original et d'extinction des poursuites par prescription (les faits incriminés, à savoir une lettre piégée dans laquelle aurait été relevée l'empreinte du pouce de la main gauche de Daniel, datant du 4 mars 1994 – date de réception de la lettre – ou du 21 février 1994 – cachet de la poste de Paris du courrier).

 

 Aussi incroyable que cela puisse paraître, la question soulevée par le tribunal relative à la traduction relève du fait que par rapport à l'original en castillan, un paragraphe entier a été rajouté dans la traduction en français fournie par les autorités espagnoles. Ce paragraphe attribue à Daniel Derguy, après une " tentative d'assassinat en tant qu'auteur ", un second chef d'inculpation : " Détention d'explosif en collaboration avec une entreprise terroriste. "

 

 Bien évidemment, les autorités espagnoles ont adressé une nouvelle version de cette traduction dans laquelle ce passage n'existant pas en castillan a disparu, avançant l'excuse d'une " erreur matérielle " dans la traduction...

 

 Pour la tentative d'assassinat, Daniel risque 30 ans de prison. En droit espagnol, le délit est prescrit après vingt ans, soit le 4 mars 2014. Quant à savoir ce qu'il en est réellement de la prescription de ce délit, les autorité espagnoles préfèrent ne pas répondre.


 

 Application du droit

 

 Après cet exposé de la procédure, la parole est donnée au ministère public qui va curieusement nous faire un cours de droit appliqué au MAE.

 

 L'avocate générale, qui dans son réquisitoire écrit aurait précisé que le tribunal ne " doit pas " accepter ce MAE (d'après nos sources), va s'employer à expliquer la position du ministère de la Justice sur ce problème (elle précisera au moins deux fois que c'est sur ordre qu'elle présente cette position). Elle constate que la première traduction en français n'était pas identique au texte original et que les autorités ont bien transmis une nouvelle copie française " certifiée conforme " de ce mandat.

 

 Viendra ensuite une longue explication des raisons pour lesquelles en droit français, la prescription pour le délit retenu pouvait être acquise, en se reportant à l'art. 695 al. 22 du Code pénal. En 1994, la prescription pour le délit reproché à Daniel Derguy était de 10 ans. En 1995, une nouvelle loi rallonge le délai de prescription mais ne s'applique pas aux faits commis si cela aggrave les peines des personnes emprisonnées. Le 9 mars 2004, une nouvelle loi vient annuler l'alinéa de 1995 relatif à la suspension de l'allongement de la prescription pour cause d'aggravation de la situation des prévenus. Le 11 mars 2004, cette loi est publiée au Journal officiel.

 

 Or, pour les faits imputés à Daniel datant du 4 mars 1994, la prescription était acquise le 4 mars 2004 et donc la loi du 11 mars de cette même année ne peut lui être appliquée.

 

 Soulevant un autre point de droit, l'avocate générale va s'appuyer sur l'article 695.24 de cette loi pour dire que " les faits ont été commis sur tout ou partie du territoire français " et qu'à ce titre, ils ne peuvent tomber sous le coup d'une juridiction étrangère. Autre motif de refus de ce mandat d'arrêt. Elle s'appuie pour cela sur une décision de la chambre d'instruction de Pau, qui fait jurisprudence. Toutefois, précise-t-elle, toute décision de refus doit être motivée (art. 695.25).

 

 Abordant la notion d'" ordre public international ", elle remarque que Daniel Derguy a été condamné lourdement (en fait trois condamnations de 10 ans, le maximum de la peine, confusionnées à 20 ans) et que l'on peut légitimement penser que les faits reprochés sont " connexes ou concomitants " à ceux pour lesquels il a été condamné (" association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ") et donc qu'il a déjà été jugé pour ces faits... Cependant elle fait remarquer à la cour qu'une " convention sur le terrorisme lie l'État français " et lui donne " l'obligation d'examiner les faits ", questionnant directement les juges sur l'éventualité d'ouvrir une instruction sur ces faits (par ailleurs prescrits et déjà jugés – Ndlr)...

 

 Voilà la teneur de ce réquisitoire qui a pris des allures de conférence de droit pour juristes chevronnés. Toujours est-il que l'avocate générale a bien précisé aux juges que c'était à eux de prendre la décision et de la motiver.

 

 Refus

 

 La plaidoirie de Yolanda Molina, l'avocate de Daniel, a porté sur deux parties. D'une part, elle a affirmé que la cour se trouvait devant un cas de refus obligatoire dû au principe de territorialité (les faits on eu lieu en partie sur l'État français et sont prescrits en droit français), et un cas de refus facultatif qu'elle trouve particulièrement adapté, puisque cela relève du pouvoir que la loi donne aux juges de refuser un mandat d'arrêt européen, en se basant dans le cas présent sur l'ancienneté des faits, l'impossibilité de se défendre qui en découle et sa situation personnelle.

 

 Me Molina cherche pourquoi on vient en 2011 chercher Daniel Derguy pour des faits commis en 1994 : " Il y a une raison qui n'est pas juridique. Elle est ailleurs. C'est une raison politique ", affirme-t-elle. De plus les faits reprochés (une empreinte sur une carte de visite dans une enveloppe) " ne constituent pas en droit français une tentative d'assassinat ". Elle remarque que les empreintes digitales de Daniel Derguy, arrêté en 1996, ont été diffusées depuis 1998, et " ne croit pas à un manque de diligence de l'autorité espagnole ". " A Madrid, des dossiers comme celui-là, il y en a plein les tiroirs ! " affirme-t-elle.

 

 Elle demande donc à la cour de rejeter ce mandat au titre du " refus obligatoire " et du " refus facultatif ".

 

 Le président donne alors la parole à Daniel Derguy en lui précisant de ne pas sortir du cadre de cette affaire.

 

 Les mots de Daniel sont brefs, calmes et déterminés : " Vous avez devant vous un homme qui n'est pas rempli de haine mais un homme en colère... Quelle que soit la décision que vous allez prendre, ce sera un cadavre qui prendra le chemin de l'Espagne ". " Quand l'État français va-t-il s'inscrire dans le processus démocratique politique et non-violent qui doit aboutir à une véritable paix ? "


 

 Les Affaires basques

 

 Les faits se résument donc à une arrestation sur la foi d'un mandat d'arrêt international connu par les autorités françaises depuis 4 mois, et qui de l'aveu même de ces autorités ne peut être que refusé.

 

 Cependant, ces autorités montent une arrestation commando, avec les risques de bavure que cela comporte. Elles mettront Daniel Derguy en prison, s'opposeront à sa libération, puis le lendemain, à l'audience du 13, n'y feront plus obstacle.

 

 Le lecteur, se demandera peut-être pourquoi nous nous sommes étendus longuement sur les arguments juridiques de cette audience qui fut exclusivement " technique ". Il nous a semblé important d'essayer d'éclairer la complexité des arguments de droit mis en avant, afin de mieux mettre en évidence le fait que des juristes seuls ont pu poser les bases d'un tel mandat d'arrêt, en Espagne bien sûr, mais aussi en France, où les juristes du bureau des Affaires basques ont eu 4 longs mois pour étudier ce mandat, s'apercevoir qu'il n'était pas applicable et néanmoins déclencher son début d'exécution. Ces juristes qui, n'en doutons pas, sont titulaires des meilleurs diplômes, n'hésitent cependant pas à fournir à la police et à la justice un document biaisé (" erreur matérielle " de traduction) et inexécutable en droit. Il faudra attendre l'audience du 13 juillet pour commencer à s'en rendre compte. Imagine-t-on les conséquences si la défense n'avait pas mis à jour ce " vrai-faux " mandat d'arrêt...


 

  Batasuna fait le point sur la situation

 

 Le 6 juillet 2011, une nouvelle étape dans la politique de répression de l'État français est franchie. Comme Aurore Martin, Daniel Derguy, militant basque de " nationalité française " se voit notifier un Mandat d'Arrêt Européen. L'État français confirme que sa décision est prise : éliminer de la carte une expression politique basque qui le dérange, et ce, grâce à un outil politique émis par une juridiction d'exception. Le recours au MAE par l'État français porte ce message : réduire à néant, ici aussi, la gauche abertzale et son projet politique. Une loi dite " antiterroriste " devient bien une loi " anti projet Euskal Herria ". L'heure est extrêmement grave : après Aurore, après Daniel, on peut supposer, sans trop se tromper, que d'autres militants du Pays Basque Nord subiront le même sort : des années d'incarcération à Madrid pour leur engagement en faveur d'un Pays Basque réunifié, libre et démocratique. Ces militants rejoindront ainsi la longue liste de ceux d'Hegoalde renvoyés par des tribunaux français dans les prisons espagnoles, à la demande de l'Audiencia nacional, juridiction d'exception qui base ses décisions sur des déclarations issues d'actes de torture.

 

 Face à cette situation, l'attitude de Daniel est sans équivoque. Il se battra jusqu'au bout, et par tous les moyens, quel que soit le prix à payer. Il n'acceptera pas d'être renvoyé en prison en Espagne, pour des faits remontant à 17 ans, et qui sont donc prescrits en droit français. Ceux et celles qui connaissent Daniel savent que ce geste n'est pas anodin, n'est pas lancé au hasard. A une attaque frontale lancée par l'État français, Daniel répond par la résistance, l'engagement total, la dignité, la hauteur politique. Nous ne pouvons qu'être à ses côtés et mettre toute notre énergie à la mobilisation afin que l'issue ne soit pas fatale.

 

 Il ne s'agit pas ici de discuter son choix. Daniel est un militant de longue date, très engagé, avec une lecture très précise du moment politique dans lequel se trouve Euskal Herria. Et c'est bien de cela dont il s'agit : du moment politique.

 

 Voici plus d'un an que la gauche abertzale a fait connaître sa proposition " Zutik Euskal Herria " qui vise le dépassement du statu quo ou blocage dans lequel se trouve le Pays Basque, pour aller vers l'application du droit à l'autodétermination, via uniquement des voies démocratiques, en priorisant le travail en commun, l'accumulation des forces, les accords politiques en Euskal Herria et l'implication de la communauté internationale. Voici près de 6 mois que l'organisation ETA a déclaré un cessez le feu " permanent, général et vérifiable par la communauté internationale ", qu'elle vient encore de confirmer il y a quelques jours. Voici quelques semaines que la coalition abertzale de gauche Bildu est à la tête de plusieurs institutions en Hegoalde. Voici quelques semaines qu'en Pays Basque Nord, la coalition électorale EHBai se trouve confirmée comme étant la 3e force politique. Voici venu le moment des choix stratégiques pour tout le mouvement abertzale où la priorité doit être donnée à la concrétisation du processus démocratique.

 

 Face à cette ambiance, l'État espagnol continue via ses juridictions d'exception à emprisonner des leaders politiques, des jeunes qui constituent la relève de ce pays, à maintenir incarcérés des centaines de prisonniers politiques basques. L'État français, quant à lui, franchit un pas encore jamais atteint : éliminer de fait Batasuna et la gauche abertzale de " son territoire " via l'application du MAE. Face à la stratégie de confrontation que poursuivent ces deux Etats envers Euskal Herria, notre devoir est clair : poursuivre l'accumulation des forces, le travail en commun, et les accords stratégiques. Les États voudraient nous " diviser pour mieux régner ". Ne tombons pas dans le piège.

 

 La mobilisation, la méthode de travail collective est exemplaire autour du cas Aurore Martin. Au-delà de toutes nos différences, abertzale ou non abertzale, nous avons ensemble bien su cerner le moment politique. Car il s'agit bien de cela : le moment politique choisi par la France pour s'engager dans la voie des MAE ; ce moment si important, si décisif pour le Pays Basque qui dérange les États français et espagnol. Ces derniers mois, un rempart populaire a été mis en marche. Continuons dans ce sens afin de créer depuis le Pays Basque une interlocution politique face à Paris, dont l'un des objectifs à moyen et long terme est d'exprimer et de résoudre les problèmes de fond, qui sont la source du " conflit basque ".

 

 À court terme, si le 17 août 2011, le tribunal d'Agen décide d'appliquer à Daniel Derguy ce mandat d'arrêt européen, un compte à rebours va s'enclencher. Daniel entrera en grève de la faim illimitée et ira au bout de cette action. L'État français, ses responsables locaux seront face à une responsabilité sans précédent. Souhaitent-ils avoir à gérer un " Bobby Sands " ? Si oui, ils ne sont pas dignes d'être des responsables politiques, qu'ils en assument les conséquences. Si non, qu'ils interpellent de manière très efficace leurs homologues parisiens pour trouver une solution. La seule solution étant la non-application du MAE ! Une responsabilité sans précédent attend aussi tout le mouvement abertzale, soyons à la hauteur ! Bien qu'en plein été, la mobilisation doit être plus forte que jamais. Soyons nombreux et nombreuses à la manifestation de Donibane Garazi le 15 août à 17 heures.

 

 Utz Daniel bakean ! Non au mandat d'arrêt européen ! Résolution démocratique et politique du conflit en Pays Basque !


 

 Gabi Mouesca :

 

" Ces poursuites sont une provocation "

 

 L'actualité autour du mandat d'arrêt européen (MAE) a provoqué de nombreuses prises de positions ces derniers mois. Nous avons souhaité en parler avec Gabi Mouesca, militant de la gauche abertzale, candidat aux sénatoriales de septembre prochain.

 

 Ekaitza : Dans le cas d'Aurore Martin, nous avons assisté à une mobilisation surprenante de forces et de personnalités très hétéroclites. Qu'est-ce que cela t'inspire ?

 

 Gabi Mouesca : Il faut tout d'abord dire que ces diverses mobilisations, d'individus et de structures politiques ou syndicales, ont été le fruit d'un formidable travail militant d'explication et de persuasion. Il faut le souligner car dans ce cas précis, comme ce fut le cas pour l'affaire Jon Anza, les résultats sont la conséquence d'un travail sérieux, qui a mobilisé des personnes qui pour beaucoup se sont données jusqu'à la limite de leurs forces. Il faut saluer ces militant(e)s pour leur investissement exemplaire.

 

 Par ces fameux résultats, je veux parler de la mobilisation de certaines personnalités politiques et de partis ou organismes peu coutumiers de porter un intérêt à la répression subie par la gauche abertzale. Néanmoins, je dirais que l'hirondelle ne fait pas le printemps. Nous sommes entrés en période pré-électorale (sénatoriales à venir, présidentielles...), et nous savons qu'en pareille période, la tentation est grande pour beaucoup d'opter pour des attitudes qui peuvent être en totale contradiction avec ce qui est leur posture habituelle. De plus, il y a des microclimats locaux (suivez mon regard qui se tourne vers le Rocher de la Vierge...) qui peuvent aussi nous valoir des postures surprenantes. Enfin, le phénomène de dominos engendre des réactions qui n'ont comme logique que celle de suivre le mouvement lancé. C'est un classique de la politique politicienne.

 

 Notre mémoire collective nous invite à la plus grande prudence, et à ne pas céder aux appels des sirènes et à nous méfier des leurres.

 

 D'ailleurs, nous n'avons pas tardé à nous rendre compte de la relativité de la motivation de certaines personnes et structures politiques ou syndicales. En effet, lorsqu'il s'est agi de dénoncer le MAE appliqué à Daniel Derguy, même si le facteur temps n'a pas joué en faveur d'une re-mobilisation conséquente, il faut bien reconnaître que certains ont manqué à l'appel. Du point de vue des mécanismes et logiques répressives utilisées, le cas de Daniel est pourtant bien identique à celui d'Aurore. Sauf... sauf que Daniel est " estampillé " ETA.

 

 Ainsi, à la première aspérité, c'est " courage, fuyons ! "

 

 Pourtant, le mandat d'arrêt européen est un outil répressif que la quasi-totalité des spécialistes en matière de défense des droits de l'homme a dénoncé. Dénonciation faite également par un nombre conséquent de partis politiques, syndicats et autres structures situées dans l'opposition au pouvoir actuel ou simplement jouant le rôle de contrepouvoir dans le fonctionnement démocratique de notre société.

 

 Les poursuites engagées contre Aurore Martin, via le MAE, ont aussi été massivement dénoncées comme une provocation, une atteinte aux conditions nécessaires pour instaurer un climat favorisant l'avancée d'un processus de paix en Euskal Herri.

 

 Puis, advient le cas Daniel Derguy. Et là, surgit le passé militant de Daniel. Son engagement dans les rangs d'ETA.

 

 Premier élément de réflexion : lutter contre le MAE et défendre Aurore et Daniel ne sont pas en Euskal Herri des éléments de simples batailles politiques ou idéologiques. Il s'agit là d'un combat mené au nom d'un objectif suprême, celui de créer les conditions d'une paix juste et durable. 


 

Le mercredi 18 août, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen a refusé  l'exécution du mandat d'arrêt européen (MAE) émis par l'Espagne à l'encontre du camarade Basque Daniel Derguy 

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Militants d'AD

Situation des  MILITANTS

Nathalie Ménigon

Georges Cipriani

en libération conditionnelle

Jean-Marc Rouillan

en semi-liberté 

NOS COMBATS

(avril 2010)

Après la semI-liberté de Georges Cipriani, la campagne continue pour la libération de Jean-Marc Rouillan
et encore et toujours  
Pour une solidarité avec ces militants en semi-liberté, en libération conditionnelle et au-delà car le but reste le même: leur permettre de préserver leur identité politiqe et de vivre matériellement, politiquement.

(septembre 2008)

Contre le risque de peine infinie pour les prisonniers révolutionnaires - contre la rétention de sûreté - contre le CNO
Pour une libération complète et sans condition des prisonniers révolutionnaires
Pour une solidarité avec ces militants en semi-liberté, en libération conditionnelle et au-delà car le but reste le même: leur permettre de préserver leur identité politiqe et de vivre matériellement, politiquement.

  (août 2009)


Le combat pour la libération des prisonniers d'Action directe doit donc continuer et se renforcer ...
Après la réincarcération de Jean-Marc Rouillan, nous avons appris ce 20 août, le refus brutal et tellement politique de la libération conditionnelle pour Georges Cipriani.

Alerte: La santé, la vie de Jean-Marc Rouillan sont menacées, il doit être libéré.
Liberté pour Georges Cipriani'

C. GAUGER ET S. SUDER

PROCES CONTRE C. GAUGER ET S. SUDER

Pour suivre le procès : lire

 

LIBERATION DE SONJA SUDER

EMPRISONNEE DEPUIS SEPTEMBRE 2011 POUR DES FAITS REMONTANT A PLUS DE TRENTE ANS ET SUR LES SEULES ACCUSATIONS D'UN TEMOIN REPENTI HANS-JOACHIM KLEIN.

 

ARRET DES POUSUITES CONTRE CHRISTIAN GAUGER ET SONJA SUDER

ENGAGEES AU MEPRIS DE TOUTE PRESCRIPTION

SUR LES SEULES BASES DE DECLARATIONS OBTENUES SOUS LA TORTURE D'UNE PART ET D'UN REPENTI D'AUTRE PART

 

NON A LA TORTURE - NON A LA CITATION COMME TEMOIN D'HERMANN F.

Militant grièvement blessé en 1978, interrogé dès le lendemain d'une opération où il a perdu ses deux yeux et a été amputé des deux jambes, séquestré durant quatre mois sans mandat d'arrêt par la police, maintenu à l'iolement, et dont le tribunal prétend aujourd'hui utiliser les déclarations, qu'il a remis en cause dès qu'il a qu'il a pu être libéré des griffes des policiers.

 

LIBERATION DE SIBYLLE S., ARRETEE LE 9 AVRIL EN PLEIN PROCES POUR REFUS DE TEMOIGNER :

 

condamnée il y a plus de trente ans sur la base des déclarations de son ex-compagnon Hermann F., elle est restée proche de lui toutes ses années et refuse qu'on utilise ces déclarations qui lui ont été extorquées au prix de traitements inhumains.

 


Liberté pour Sibylle et Sonja 2