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Palais Présidentiel de Miraflores, Caracas, vendredi 12 avril 2002
En español
Traduit de l’espagnol par Roberto Hernández Montoya.
La langue espagnole est assez souple en ce qui concerne la syntaxe. Mais ce décret-ci est tellement mal rédigé qu’il enfreint même les normes élastiques de la grammaire espagnole. J’ai eu donc du mal à rendre dans une langue si strictement codifiée que le français sa rédaction pathétique en espagnol. Tout en essayant d’être fidèle au texte original, j’espère que ma traduction ne choquera le lecteur francophone plus qu’elle ne choque au lecteur hispanophone. RHM.
Manuel Brito, Si no sale en CNN... (en español)
Documents du débat politique au Venezuela en espagnol
Le peuple vénézuélien, fidèle à la tradition républicaine, à sa lutte pour l’indépendance, la paix et la liberté, représenté par les divers secteurs organisés de la société démocratique nationale, avec le support de la Force Armée, uni dans un acte patriotique de réaffirmation et de récupération des institutions démocratiques pour rétablir le fil constitutionnel et utilisant son droit légitime à repousser un régime, législation ou autorité quelconques qui soient contraires aux valeurs, principes et garantes démocratiques consacrées dans l’article 350 de la Constitution du 30 décembre 1999.
En accord avec les bases et les principes établis dans la Carte Démocratique Interaméricaine du 11 septembre 2001, signée par les états membres de l'Organisation d'États Américains, le Venezuela y compris.
Considérant:
Qu’hier 11 avril 2002, date qui sera rappelée avec indignation profondes et tristesse nationale, se sont produits des événements violents à Caracas, suivant des ordres du gouvernement de Hugo Chávez Frías de s’attaquer, réprimer et assassiner à ciel ouvert à des vénézuéliens innocents qui manifestaient de manière pacifique aux alentours du Palais de Miraflores, tout en commetant avec eux des délits graves de droit commun et de lèse humanité contre le peuple du Venezuela.
Considérant:
Que Hugo Chávez Frías et son gouvernement a contredit les valeurs, les principes et les garanties démocratiques, en particulier la démocratie représentative, à prétendre qu’elles étaient exclusives d’un seul parti politique dont il a exercé la présidence contre l'article 145 de la Constitution de 1999 qui interdit aux fonctionnaires publiques être au service d’une partialité politique et ceux de la démocratie participative à promouvoir l’élection des magistrats du Tribunal Suprême de Justice, des membres du Conseil National Électoral, de l’Accusateur Général de la République, du Défenseur du Peuple, du Contrôleur Général de la République, en violation des articles 270, 279 et 295 de la Constitution de 1999, promouvant ainsi l’accès au pouvoir et son exercice en contravention de l’État de droit.
Considérant:
Que Hugo Chávez Frías et son gouvernement en flagrante violation du principe de séparation et indépendance des pouvoirs publiques, consacrés dans les articles 136, 254, 273 et 294 de la Constitution de 1999, a accompli un processus de concentration et usurpation de pouvoirs, lequel rend inexorable la nécessité du rétablissement de la séparation et autonomie des pouvoirs publiques, afin de constituer des autorités qui garantissent le respect aux droits de l’homme et les libertés publiques et les valeurs et institutions démocratiques propres d’un État de Droit.
Considérant:
Que Hugo Chávez Frías et son gouvernement de l’article 328 de la Constitution de 1999, ont prétendu léser les institutions et la mission historique des Forces Armées Nationales, leur dignité et leur rôle dans le développement national, en leur imposant des fonctions contraires à leur nature en leur exigeant loyauté à une seule partialité politique et à un projet politique idéologique et personnel, ce qui ne correspond pas à un encadrement institutionnel démocratique.
Considérant:
Que Hugo Chávez Frías et son Gouvernement a détérioré systématiquement les droits humains garantis par la Constitution de 1999 et les traités, pactes et conventions internationaux relatifs aux droits signés et ratifiés par la république, au point que jamais comme dans ces trois années les organisations internationales de protection des Droits Humains n’ont reçu autant de dénonciations fondées de violation desdits droits, en particulier le droit à la vie et au dû procès, à la liberté d’expression et au droit à l’information.
Considérant:
Que Hugo Chávez Frías et son Gouvernement a promu depuis ses hautes positions une instigation à commettre des délits, tout en encourageant des violations de tout genre à la propriété privée, ainsi que faire obstacle à l’investigation et à la sanction de civils et de militaires adhérant le régime qui ont encouru en des délits contre la propriété publique en flagrante violation aux principes de l’État de Droit et tout en gênant les éléments fondamentaux de l’exercice de la démocratie, tels la transparence des activités gouvernementales, la probité et la responsabilité des gouvernements en la gestion publique.
Considérant:
Que Hugo Chávez Frías et son Gouvernement ont promu de manière irresponsable une atmosphère de confrontation et violence sociale, contraire à l’unité nationale, au pluralisme démocratique et en général au respect des principes et des valeurs démocratiques contre toutes les institutions et secteurs de la société vénézuélienne.
Considérant:
Que Hugo Chávez Frías et son Gouvernement ont désigné et exécuté une politique étrangère contraire aux plus hauts intérêts économiques, politiques et sociaux de la nation, provocant un isolement de conséquences graves pour le pays, tout en gardant un traitement ambigu face au fléau du terrorisme international et développant des liens irréfutables avec la narcoguérilla colombienne.
Considérant:
Que Hugo Chávez Frías et son Gouvernement tout en limitant et tout en contrôlant l’autonomie du pouvoir électoral, en violation de l’article 294 de la Constitution de 1999 et les accords internationaux ratifiés dans le cadre de l’OIT a prétendu méconnaître les autorités légitimes syndicales du pays, afin d’imposer une fausse représentation ouvrière soumise à ses intérêts en violation ouverte de l’ordre juridique national et des accords internationaux qui régissent cette matière.
Considérant:
Que Hugo Chávez Frías et son Gouvernement, appuyé sur la Loi Spéciale du 13 novembre 2000 a arrêté 48 décrets avec force et valeur de loi contraires à la Constitution de 1999 et à la Loi Spéciale elle-même et en plus sans mener à bien le processus de consultation publique obligatoire ordonnée par les articles 204 et 211 de ladite Constitution appliquées aux cas de délégation législative ce qui est non seulement une violation du texte fondamental, mais un bouleversement de la confiance des secteurs des affaires du pays, stimulant le manque de respect à la propriété privée et générant ainsi une atmosphère d’incertitude économique.
Considérant:
Que Hugo Chávez Frías et son Gouvernement ont mis l’administration publique au service d’une partialité politique, tout contrariant c ce qui est prévu dans l’article 141 de la Constitution entre autres facteurs à travers la création desdits cercles bolivariens, afin de promouvoir des actions violentes et contraires à la démocratie et à l’État de Droit destinées à intimider l’opposition majoritaire qui manifestait en tout le pays en violation des droits à la vie, à la liberté d’expression et à se manifester publiquement garantis par les articles 43, 57, 58, 68 de la Constitution de 1999.
Considérant:
Que l’exercice plein de la vie en démocratie demande la coexistence pacifique et suivant le droit des majorités des minorités dans le processus politique, ainsi que le respect à toutes les institutions, qu’elles soient religieuses, professionnelles, des affaires, politiques, syndicales, sociales et/ou communautaires, qu’elles suivent ou non le gouvernement en place afin de promouvoir l’unité et la paix du peuple dans un cadre de liberté, pluralisme, respect et tolérance.
Considérant:
Qu’au jour d’hier Hugo Chávez Frías a renoncé au poste de Président de la République devant le Haut Commandement de la Force Armée Nationale, et que le Vice-Président Exécutif de la République a abandonné son poste, ce qui implique la configuration d’un vide constitutionnel de pouvoir à objet de rétablir les institutions démocratique et remplir le vide constitutionnel de pouvoir, afin que le gouvernement de la république puisse s’adapter aux exigences et principes constitutionnels et à ceux établis dans la Carte Démocratique Interaméricaine.
Nous arrêtons:
Constituer un Gouvernement de transition démocratique et unité nationale de la manière suivante et sous les lignes suivantes :
Article 1º : Le citoyen Pedro Carmona Estanga, vénézuélien, majeur, Titre d’Identité Nº 1.262.556, est nommé président de la République du Venezuela.
Il en est investi dans cet acte même et de manière immédiate de sa condition de chef de l’État et du Pouvoir Exécutif National pendant la période établie dans ce même décret.
Le Président de la République en Conseil de Ministres est faculté pour arrêter les actes d’effets généraux nécessaires pour la meilleure exécution du présent décret et la consolidation du gouvernement de transition démocratique.
Article 2º : Le nom de République du Venezuela est rétabli, et cela sera le nom qui continuera à identifier notre patrie à partir de cet instant même.
Article 3º : Les députés principaux et suppléants de l’Assemblé Nationale sont suspendus.
On convoque des élections législatives nationales au plus tard le mois de décembre de 2002 afin d’élire les membres du Pouvoir Législatif National, qui aura des facultés constituantes pour la réforme générale de la Constitution de 1999.
Article 4º : Un Conseil Consultatif est créé pour exercer les fonctions d’ordre de consultation du Président de la République. Le Conseil d’État sera constitué par 35 membres principaux et leurs suppléants respectifs en représentation des divers secteurs de la société démocratique vénézuélienne, les membres principaux pourront se séparer temporairement de leurs postes sans perdre leur investiture afin d’occuper des postes dans le Pouvoir Exécutif National, des provinces et ses absences temporaires et absolues seront couvertes par leurs suppléants.
Le Conseil Consultatif élira de son sein un président, deux vice-présidents et un secrétaire.
Le Conseil Consultatif sera intégré par les 35 citoyens qui s’identifient dans le Décret-Loi qu’on arrêtera à cette fin.
Article 5º : Le Président de la République du Venezuela coordonnera les politiques de la transition démocratique nationale et les autres décisions adoptées pour la garantir avec les pouvoirs publiques provinciales et municipales.
Le gouvernement de transition démocratique cessera en ses fonctions dès que le nouveau président élu démocratiquement prendra charge. Le président de la république désigné dans ce cas-ci ne pourra être candidat a la présidence de la république dans ces élections-là.
Article 6º : Des élections générales nationales sont convoques dans un délai qui n’excédera pas 365 jours comptés à partir de la date présente.
Article 7º : Le Président de la République en Conseil de Ministres pourra rénover et désigner transitoirement les titulaires des pouvoirs publiques, nationaux, provinciaux et municipaux afin d’assurer les institutions démocratiques et le fonctionnement adéquat de l’État de Droit, ainsi que les représentants du Venezuela devant les Parlements Andéen et Latino-américain.
Article 8º : On arrête la réorganisation des pouvoirs publiques afin de récupérer son autonomie et son indépendance et d’assurer une transition pacifique et démocratique, et à cette fin son destitués de leurs postes occupés de manière illégitime le Président et les autres magistrats du Tribunal Suprême de Justice, ainsi que l’Accusateur Général de la République, le Contrôleur Général de la République, le Défenseur du Peuple et les membres du Conseil National Électoral.
Le Président de la République en Conseil de Ministres, ayant consulté le Conseil Consultatif, nommera dans les plus brefs délais les citoyens qui exerceront transitoirement ces pouvoirs publiques.
Article 9º : Les 48 décrets avec force de loi, arrêtés d’après la Loi Spéciale du 13 novembre 2000, sont suspendus.
Le Président de la République installera une commission pour la révision desdits décrets-lois intégrée par des représentants des divers secteurs de la société.
Article 10 : L’ordre juridique actuel continuera en vigueur tandis qu’il n’enfreindra le présent décret ni les provisions générales qu’arrêtera le nouvel gouvernement de transition démocratique.
Aussi seront-ils en vigueur tous les engagements internationales validement adoptés par la République du Venezuela.
Article 11 : Le gouvernement de transition démocratique et d’unité nationale rendra ses pouvoirs et rendra des comptes de ses gestions aux ordres du Pouvoir Publique qui soient élus légitimement, d’après ce qui est prévu dans ce décret et les autres provisions constitutionnelles et légales.
Donné au Palais de Miraflores dans la ville de Caracas, le 12 avril 2002.
Années 191º de l’Indépendance et 142º de la Fédération.
Mesdames et messieurs, afin de continuer avec ce mouvement de toute la société démocratique nationale, à la sortie de ce salon vous êtes appelés a signer le décret qu’on vient de lire en signe d’adhésion à ce processus.
Serment
Moi, Pedro Carmona Estanga, en ma condition de Président de la République du Venezuela, prête serment devant Dieu Toupuissant, devant la patrie et devant tous les vénézuéliens de rétablir la validité effective de la Constitution de la République du Venezuela de 1999 comme norme fondamentale de notre ordre juridique et de restituer l’État de Droit, la gouvernance et la garantie de l’exercice des libertés des citoyens, ainsi que le respect de la vie, la justice, l’égalité, la solidarité et la responsabilité sociale.

Carlos Fernández y Pedro Carmona Estanga se abrazan, al fondo Daniel Romero y José Ignacio Cardenal Velasco, sentados.
Carlos Fernández y Pedro Carmona Estanga.
Signée par: Manuel Rosales, Asdrúbal Pulido Salvatierra, Pedro Enrique Piñate Bermúdez, Vladimir Castellanos, Germán Barreto H., José Rafael Berroterán Esculpi, Aquiles José Rojas Salazar, José Castro M., Hugo Rodríguez Rausseo, Luis R. Contreras Laguado, Laura Rivero, Alexis Rodríguez, Nelson Albornoz, Alicia Sepúlveda, Jesús Nicolás de Fino Montes, Michel Biondi, Óscar Francisco Mora Endara, Pedro J. Mantellini, J.R. Chacón Mogollón, Miguel Antonio Hernández, Eduardo Arturo Gámez Quintero, Luis Gerardo Ascanio Estévez, Giusepe Grunfio, Miguel Ambrosio E., Héctor Sabatella, Roberto Marrero, Flavio Passano Mauri, Asnaldo Antonio Vásquez Rivas, Óscar Eduardo Moratino, Hugo Aranguren Quintero, Douglas León Natera, Ely López Quijada, Jesús López Planchart, Porfirio Tamayo, Víctor Sequeda, Juan Carlos Zapata, Rómulo Otaso Pérez, Julio Lesa Arreaza, Roberto Henríquez, María C. de Huizi, Cristín Nicolás Núñez, Heidi Andreína Flores Palacios, Ibraín García Carmona, Miguel Mónaco Gómez, Alfredo Chaparro, Pablo César Marín, William Chávez, Iván Morales Valles, Adolfo Pastrano Matute, Rubén Darío Bustillos, Américo Martín, Martha de Briceño, Giovani Otaviani Vera, Eldar Levi Pascal, Antonio Isaac Pardo Guilarte, Rafael Ojeda Henríquez, Nelson Dagama Suárez, Alfredo Fernández Gallardo, Carlos Fernández Gallardo, Eliseo Sarmiento Pérez, Luis Rafael Hernández, Varela Ramos, Édgar Linares Machado, Gerson Rabanales, Gloria Janeth Istifano, Roberto Campos Silva, Miguel Alejandro Alfonzo Ruiz, Miguel Angel Luna, Gabriela Domínguez, Orlando Mangliani, Víctor Manuel Dálamo, Nelson José Mendoza P., Heidi Engelberg, José Ramón Chourio, Alfredo G. Dominisio, Adalberto Jiménez, José Gregorio Correa, Miguel Valle Herrera, José Javier Martínez, Juan Carlos Arreaza, Pedro Palomino, José Santiago Romero, Yeikok Abadi, Rubén Flores Martínez, Alida Lasar de Medina, Ricardo Álvarez Uzcátegui, Noel Álvarez Camargo, Roberto Campos Silva, Rafael Méndez Díaz, Bernardo Corredor Ramírez, Francisco Márquez Velasco, Alfredo Ortega Rubio, Fernando Albán, Fiderela Fórmica, Abelardo Pinedo, Maximiliano Magil, Edgar Villarroel, María Eugenia Chacón Moreno, Ana Patricia Laya, Andrea Daza Tapia, Rafael Luis y Clavier, Carlos Redondo Morazani, Rodolfo León Nobel, José Rafael Márquez Avendaño, Carlos de Seda Rojas, Emilio Peñaranda Pita, Roger Guillén Castro, Arturo Calderón, José Martínez Franco, Vilma Petrach, Gregorio Rojas Salazar, Marcos Acosta, Hugo Arrioja, Guillermo Velutini, José Gregorio Vásquez, Néstor González González, Félix Aranguren, Sergio Omar Calderón, Juan Moreno Gómez, Vilma Hernández, Ramón Alvarez Viso, Juan Carlos Barroso, Angel Prato, Miguel Méndez Fabiani, Luis Gerardo Ventura, Jame Eisleiman, Silvino José Bustillos, Eduardo José Cabrera, Sammy Jesús Landaeta Millán, José Valentín Liscano Coronado, Brionet Michel, Carmen América Oropeza, Mireya Valderrama, Eduardo Marín, Marcos Torres, Rubén Piña Zaa, Ibeth de Bustillos, Eduardo Galavis Añez, Pedro Rafael Betancourt, José Gabriel Izaguirre Duque, Alfonso Albornoz Niño, Julio César Pasarelo Golding, Remo Alejandro Pasarelo Golding, Rafael Varela Gómez, María Corina Machado, Antonio Nicolás Briceño Brown, Roberto Mendoza L., José De Sousa, general de división Rafael A. Montero Rebete, Gretel González Penzo, Abraham Pulido Méndez, Marcos Oviedo, José Rodríguez, Luis Reyes, Elías Bittar Escalona, Luis Eduardo González del Castillo Yánez, Andrés Rojas Cubero, José Martli Saqui, Carlos Alberto Guevara Solano, Pedro Luis Ravelo, José Ángel Urbina, Luis González del Castillo, Alejandro Peña Esclusa, Carlos Redondo Morazani, César Camejo Blanco, Ernesto Amado Villasmil, Yaniret Suárez Mujica, Alberto José Fernández Arribillaga, Alejandro Goiticoa Ramírez, Betty de Martínez, Nelson Morales Caraballo, Gerardo Omaña, Alexis Garrido Soto, Andrés Rojas, Iván Sanoja Martínez, Juan Enrique Aister, Gustavo L. Velásquez, Fidias Marcano, Francisco Martínez G., María Alejandra García Gómez, Félix Francisco Figuera Valdés, Ubilerma de Jesús Brito Useche, María Rodríguez Ramos, Richard David Figueras, Jesús Francisco Figueras, Corina de Machado, Luis Morales Parada, Miguel Ardanas, Carlos Salvatore Mariscalco, Oswaldo Cocne, Luis Manrique, Carlos Julio Ostos, Gisela Gómez Sucre, Andrea Gabriela Gómez, Vicente Dávila Arreaza, Rodolfo Lovera Pérez, Daniel Fernández, Alfredo Rangel Mata, Margarita Rodríguez B., Jhonny José Barrios, Carlos Enrique Quintero, Laura Carolina García Gómez, Ricardo García Enríquez, Haydée Deus, María Cristina Parra, Mimí Yaneth Aseti, Sixto Díaz Miranda, Pedro Francisco Arroyo, Alberto Blasini, Enrique Yéspica Alvarado, José del Carmen Montilla, José Alberto Zambrano G., Michael Gogarizan, Herminio Fuenmayor, Reinaldo Casanova, Hugo Hernández Raffali, Néstor Col, Gonzalo de Guruceaga, Sergio R. Sucre, Rafael Arreaza Padilla, Luis Miguel Fajardo, Rafael Castellanos, Pedro José Figueras, Luis Rafael Fajardo, Pedro Rojas Villafaña, Marcial Lara Ortega, Jesús A. Cabezas Castro, Isidro Díaz Infante, César Ramírez Morales, Armando León, Ciro Belloso, Rubén Barboza, Rafael García P., Rodríguez Meijaró Iturbe, vicealmirante Diofante Torrealba, Marianela Mata B., Marianela Dorante de Aguiar, Alberto Mariño, José A. Ciriliano, Mario Tepedino, Juan Andrés Sosa B., Luis E. Servando, Pedro Perdomo Alberto, Víctor Ruido Medina, Javier Muñoz León, Gonzalo Mendoza, Darío Bander Fontúrbel, Félix Pérez Avilés, David Meneses, Jesús María, Felipe Brillembourg, José Antonio Navarro Evia, Lourdes Alcalá de García, Vilma Martínez, doctora Weles Sacarías, Alberto Quirós, Juan Pablo Borregales Delgado, J.M. Magro O., Juan Antonio Goliat, Rafael A. Jimones Márquez, Gilberto Carrasquero Araujo, Jesús A. Jiménez Galvis, Enrique José Cedeño, Víctor José García, Manuel A. Pulido, Rodolfo, Jesús María Ponce, David López Henríquez, Valentina Leseur, Maye Primera Garcés, Ingrid Gómez, Víctor Hernández Dépori, Armando E. Cuello Adrianza, Alexis Martínez, Carlos Cadavieco, Alvaro Caballero Fonseca, José Rodríguez, Víctor Mendoza, Jesús Alberto Fernández J., Mario Caputo Cesarani, Rafael Orlando Chacón Prada, Gustavo Nagen, Edecio Brito, Leopoldo López Gil, Rafael Mendoza Rivera, Nancy Figueroa Yánez, Dolores Piña de Nieto, Héctor Otilio Pujol, Josefina Quintero Sanabria, Richard Toquer Loero, Carlos Rodríguez Matosa, Alba Teresa Parra, Rosaura Aguiar Aranguren, doctor Miguel Angel Castillo, ingeniero Ismael Jiménez Velásquez, Lic. Manuel Mendoza Villarreal, Castor González, José Antonio Gil Yépez, Marcel Carballo, Germán Barreto, María del Amparo Parejo, Jaime Manso Manso, Alicia Taormina Parra, Ramón Rodríguez, Francisco Alvarado Ordóñez, Octavio Delamo, Rafael Antonio Ramones Montero, Yuly Penet, Miguel Enrique Corso Corso, Fernández Galíndez Díaz, Simón Uscanga Lovera, Alfredo Larrazábal, Guillermo Colimodio, Gonzalo Colimodio, Félix Duarte, Alfonso Riera, Juan Luis Rico Chayet, Rodolfo Rabanales, Gloria Pacífico de Bustillos, Guillermo Alcalá Prada, Vicente Brito, Alicia Uzcátegui de Zambrano, Luis Antonio Molina, Gonzalo Pérez Hernández, Pedro Jesús Castro Torrealba, Gonzalo Medina Valery, Víctor Escobar, Carmen Gedel, Thais de Gibs, Alberto Gibs Gil, Nicole Michele Moreli, Blas Antonio García Núñez, Carlos Grimaldi, Miguel Pupio Pizani, Rubén Ortiz Córdoba, Luz García, Sergio Contreras, Osleida Arévalo Montilla, Jorge Paparoni M., Luis Horacio Vivas Peña, Elio Andrés Delamo Chacón, Andrés González Herrera, Julio César Cabrera, Francisco Briceño, Escales Díaz Aguiar, José D. Bravo, Ana Karina González, Jorge Hung, Osías Senior, Edgar Monserrate, Belkis Yépez, Ángel Irigoyen, Carlos Enrique Gutiérrez, José Vicente Carrasquero.
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