CNO. Quand on impose aux prisonniers politiques observation et expertises pour prix de la liberté ...

Pour consulter le blog: linter.over-blog.com

C'est grave, depuis la loi Dati, le prix de la libération conditionnelle et donc de la liberté, est le passage au CNO. Avec son cortège d'observation, d'expertises. L'article suivant paru sur liberonsgeorges est pour cela très instructif et inquiétant.

Sur le site liberonsgeorges

Centre national d'observation : déroulement d'une session. Quelques détails sur le Centre National d’Observation et sur le déroulement d’une session à Fresnes.

Un étage est réservé au CNO avec une quinzaine de place. Pas de contact direct avec les autres prisonniers.

Entretiens avec :

le   directeur

         le gradé principal

      un psychologue du travail

      un psychologue

      un représentant du Centre d’Insertion et de Probation

         le psychiatre du CNO

Ces entretiens sont complétés par deux expertises psychiatriques, qui sont soit réalisées à Fresnes pour ceux qui dépendent de la direction interrégionale de Paris, soit dans l’établissement d’origine.

S’agissant des entretiens, chaque représentant examine le dossier de demande de libération conditionnelle et le dossier du détenu dans son intégralité et rédige un rapport qui sert de base à une synthèse générale.

Les psychiatres quant à eux effectuent une expertise générale, comme lors du passage en cours d’assise.

L’ensemble du dossier est transmis à la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté dans un délai de trois semaines à un mois. Cette commission statue et transmet sn avis au TAP (Tribunal d’Application des Peines). L’avis est également transmis au détenu. Ensuite le TAP audience les dossiers comme précédemment.

Article publié sur http://liberonsgeorges.over-blog.com/ le 13 août 2008.

par Libérons Georges Ibrahim Abdallah publié dans : Actualité - Mobilisation
(Publié le 15 août)
0 commentaire (0)    commentaires (0)